Jacques Rouviere

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000038277390(source JORF)
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Jacques Rouvière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-11-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032750022(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-02-27"
president
JORFTEXT000032063299(source JORF)
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-06-01"
date_fin="2015-06-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030649429(source JORF)
charge
30 Mai 201530/05/2015
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000027140962(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000023677621(source JORF)
mutation
08 Mars 201108/03/2011
De: Rouvière (Jacques, Charles)
président du tribunal administratif de Lyon. Chevalier du 2 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-02"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Rouvière (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Saint-Etienne
Groupe:
Université de Saint-Etienne
duree="trois ans"
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020053042(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000018315576(source JORF)
mutation
14 Mars 200814/03/2008
De: Rouvière (Jacques, Charles)
président du tribunal administratif de Strasbourg ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Rouvière (Jacques, Joseph)
ancien directeur régional de la Banque de France ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au 6e échelon dans son grade
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000609455(source JORF)
promotion
28 Août 200328/08/2003
De: Rouvière (Jacques)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415412(source JORF)
nomination
06 Août 200306/08/2003
De: Rouvière (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000418995(source JORF)
inscription
17 Avril 200317/04/2003
De: Jacques Rouvière
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000223620(source JORF)
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Rouvière (Jacques, Charles)
président du tribunal administratif d'Amiens ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Rouviere (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000209207(source JORF)
mutation
15 Mai 199915/05/1999
De: Jacques Rouviere
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Rouviere
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
JORFTEXT000000199759(source JORF)
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Jacques Rouvière
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000347107(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Rouvière (Jacques)
Objet:
élèves titulaires de première année (section de perfectionnement) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 1992-1993
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000543503(source JORF)
admission
24 Septembre 199324/09/1993
De: Rouvière (Jacques)
I.E.P. de Lyon
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000544995(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Rouvière (Jacques, René, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre, Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000361825(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 199318/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.